J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15443

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 octobre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970587A



Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1999, M. Bocher (Yvon), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 mars 2000.